J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0620037A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mars 2006, M. Peneau (Xavier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police depuis le 6 janvier 2004, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service, responsable de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans à compter du 30 décembre 2005.